Les associations peuvent être amenées à mettre à disposition des autorités investies de la puissance publique ou auprès de tiers, des équipes de secouristes titulaires du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe et autres qualifications (PSE1 PSE2, sauvetage déblaiements etc…), dotées d'un matériel adapté pour collaborer aux secours organisés (postes de secours, renforts dans le cadre de grandes manifestations, plans de secours).

 REGLEMENT CONCERNANT LES POSTES DE SECOURS

 ARTICLE 1 :

Les dispositions suivantes sont destinées à définir les impératifs que tout poste de secours doit obligatoirement respecter.

Toute association s’engage à respecter ces dispositions.

 ARTICLE 2 :

Les postes de secours visés au présent règlement sont destinés à dispenser les premiers secours en équipe au cours de toutes les situations qui les rendent nécessaires (ne sont pas concernés les baignades aménagées d’accès gratuit).

Ils sont activés à la demande d’une autorité investie du pouvoir de police ou d’un tiers (association, particulier, entreprise, …..etc.).

 ARTICLE 3 :

Toute mise en œuvre doit donner lieu à l’établissement d’une convention écrite dans laquelle sont précisés explicitement :

nature de la manifestation,
les risques généraux prévisibles,
le plan général de secours, en particulier les modalités d’alerte du poste de secours et des secours publics,
les moyens en personnel et matériel mis à disposition,
la localisation du poste de secours,
les horaires de fonctionnement,
la couverture assurance,
les modalités de règlement financier.

 ARTICLE 4 :

Dans tout poste de secours on trouve le matériel décrit dans le Référentiel DPS (Dispositifs Prévisionnels de Secours) ainsi que le matériel prévu par tout texte à valeur réglementaire additionnel.

Sur instruction formelle de l’autorité disposant du pouvoir de police, le dispositif en matériel peut être allégé.

 ARTICLE 5 :

Le poste de secours est placé sous la responsabilité directe et permanente d’un équipier secouriste qui assure les fonctions de chef d’équipe.

Dans tout poste de secours on trouve au moins une équipe de trois titulaires du CFAPSE ou PSE2 en cours de validité.

S’il existe plusieurs équipes au sein d’un poste de secours, il est désigné un chef de poste qui assure la coordination des chefs d’équipe.

La participation de membres titulaires du PSE1 (secouriste) peuvent amener à renforcer les missions des PSE2 équipiers secouristes.

 ARTICLE 6 :

Un moyen de liaison fiable avec les secours publics est obligatoire.

 ARTICLE 7 :

Il est tenu dans chaque poste de secours une main courante des interventions permettant de connaître la nature des soins dispensés et les personnes bénéficiaires. Cette main courante indique les noms des responsables, des équipiers qui effectuent les interventions, les gestes de secours effectués, les horaires des interventions, la destination des victimes.

 ARTICLE 8 :

La mise en œuvre de techniques particulières n’est autorisée qu’aux titulaires de la qualification

 ARTICLE 9 :

Les évacuations sanitaires éventuelles ne peuvent être réalisées que sur prescription médicale et uniquement dans le respect de la réglementation des transports sanitaires.

 ARTICLE 10 :

Les postes de secours peuvent être assurés par toute association dès lors qu’elle dispose le jour de l’exécution du contrat du personnel et du matériel nécessaires, conformément aux présentes dispositions.

 ARTICLE 11 :

Des postes de secours peuvent être mis en œuvre communément avec d’autres associations ou organismes. Une convention défini le rôle et les responsabilités de chacun.

 ARTICLE 12 :

L’assocition s’assure du respect des dispositions du présent règlement, rend compte au siège National des anomalies graves constatées qui peut alors suspendre la possibilité pour les groupements fautifs de participer à des actions de secours.

Les efforts doivent tendre à faciliter la mise en œuvre par toutes les associations de postes de secours et d’équipes de secours.

 ARTICLE 13 :

Tout incident grave survenant à l’occasion de la tenue d’un poste de secours doit donner lieu à la rédaction par tous les acteurs concernés d’un rapport transmis au président de l’association

ARTICLE 14 :

Si des équipes de secours interviennent en dehors de leur département, elles en informent l’association de ce département, et veillent à ne pas porter préjudice aux structures locales ; les conflits éventuels étant réglés par le siège .